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Module PrestaShop gratuit — droit de rétractation 14 jours (art. L221-18, ordonnance 2026-2). Compatible PS 1.7 / 8 / 9. Lien footer, parcours invité, formulaire type, accusé PDF, file SAV.

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Application de gestion des Contrôles de Conformité Assainissement Collectif

Referentiel date et versionne du reglement europeen sur l'IA (AI Act). Echeances, sanctions, obligations, avec leur article et leur source. CC BY 4.0.

Fonction de rétractation WooCommerce conforme à la directive (UE) 2023/2673 — sans traceur, sans publicité, sans service tiers. Par 10gital.

Qui est vraiment concerné par NIS2 en France : test de périmètre, seuils ANSSI, délais de notification, chaque chiffre avec sa source officielle.

Ce que chaque marketplace européenne facture, impose par contrat, et ne fait que relayer du droit européen — sourcé, daté, vérifiable.

Liste de référence sourcée : ce que le droit européen impose à une fiche produit en dispositif médical, cosmétique ou complément alimentaire.

Correspondances verifiees entre la Trousse globale de verification (TGV) du MSSS du Quebec et 13 referentiels internationaux : ISO 27001, ISO 27701, ISO 42001, SOC 2, HIPAA, RGPD, NIS2, HITRUST, EU AI Act, BSI C5 et autres. Donnees ouvertes, CC BY 4.0.

Documentation ouverte pour la mise en conformité des PME au règlement européen sur l'IA (AI Act) : grille de qualification des risques, calendrier des échéances, usages à vérifier en priorité.

Un système web simple et automatisé pour collecter, stocker et suivre les attestations d’honorabilité des parents intervenants, avec rappels et envoi hebdomadaire à la direction.

Outil d'audit de conformité II 901 / IGI 1300 / IM 900 — fichier HTML unique, hors ligne, textes officiels intégrés